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Wedding Planner with a twist

Conditions Générales

Objet

Le présent contrat de prestation de services détaille les droits et obligations entre, d’une part l’Entreprise Individuelle Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner – ci-après nommé Société ou Entreprise, et d’autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après, le Client.

 

Préambule

Les conditions générales inhérentes à ce contrat sont relatives à l’agence Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner – dans le cadre de ses activités d’organisateur d’événements, définies ci-après.  Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients et règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

 

Les services et prestations proposés par Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner – sont les suivants :

  • Mission d’assistance et de conseils en matière de préparation de mariage.
  • Coordination d’évènements

 

Conditions d’application 

Les conditions générales de service s’appliquent à toutes les prestations effectuées par Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner –  et ce dès la signature par le client de ce présent contrat.

 

Contexte 

  • Type d’évènement
  • Date
  • Lieu

 

Missions 

  • Mise en relation avec tous les prestataires
  • Découverte de leurs besoins et contraintes pour le jour J
  • Création et communication du rétroplanning de votre journée
  • Maitrise du timing et des déplacements
  • Présence d’une personne le jour J jusqu’à l’ouverture de bal
  • Mise en place des derniers éléments de décoration et/ou papeterie
  • Coordination de tous les prestataires et de la logistique
  • Réception et prise en charge des invités
  • Gestion des imprévus et contretemps
  • Toute la gestion et la coordination du jour de l’évènement

 

Tarifs & Modalités de réservation

Le prix total de la prestation est exprimé en euros TTC. La validation ne sera effective qu’après réception du contrat signé et d’un acompte de 3000€, trois mille euros. Aucun travail ne sera effectué par l’agence avant l’encaissement de l’acompte.

 

Honoraires

Les honoraires sont indiqués en Euro (€) et sont payables exclusivement dans cette monnaie quelle que soit la nationalité du Client, par virement : BANQUE QONTO / FR76 1695 8000 0184 2020 3105 982 / SWIFT : QNTOFRP1XXX. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites et ne sont valables que pour celles-ci à la date indiquée. Ces honoraires sont exonérés de TVA (TVA non applicable – Article 293 B CGI).

L’entreprise devra être réglée selon l’agenda suivant :

  • acompte 3000€ à la signature du contrat
  • 2nd acompte 6 mois avant l’évènement
  • solde à la date de l’évènement

Ces honoraires de Planning ne prennent pas en compte les cachets des prestataires.

 

Frais annexes 

Les tarifs annoncés incluent tous les frais annexes.

 

Paiement du solde

Le paiement du solde du prix total de la (des) prestation(s) par le Client doit intervenir au plus tôt le jour de l’évènement, au plus tard 1 semaine après l’évènement.

 

Obligations de l’entreprise

Pendant la durée de la préparation de l’événement, l’Entreprise s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le cahier des charges émis à la suite du premier rendez-vous. L’Entreprise tiendra informé le client de l’évolution de son dossier.

Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer de façon pleine et entière et à répondre aux sollicitations de la Société en lui transmettant toutes données, tous renseignements et tous documents susceptibles d’assurer à la Société une connaissance suffisante du Client, afin de traiter la prestation visée dans des conditions optimales.

Le Client s’engage à accepter, par ailleurs, que la Société utilise parmi ses références l’évènement accompli dans le cadre du présent contrat en utilisant librement et gratuitement toutes les photos et vidéos de leur événement sur tous supports privés ou publics pendant une durée de 10 (dix) années.

 

Report

Le client peut demander le report de l’évènement pour lequel l’agence Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner – a été missionnée, par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf cas de force majeure ou crise sanitaire, la demande de report doit s’effectuer jusqu’à 6 mois avant la date initiale de l’évènement. La date de report ne peut être imposée par le Client l’agence ; elle doit être définie par commun accord entre les parties.

Des frais forfaitaires de report, de maximum 700€, pourront être appliqués et exigibles à chaque report.

Si un accord sur une future date n’est pas possible, l’agence se réserve le droit de se désister du projet et conserver les sommes d’ores et déjà versées, à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat.

 

Annulation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la date de signature de ce contrat. Il pourra demander la résiliation de celui-ci par le biais d’un envoi en lettre recommandée avec accusé de réception du document fourni en fin de contrat.

En cas d’annulation au-delà du délai prévu par la loi et ce, à plus de 3 (trois) mois de l’évènement, due à son fait ou non et ce, quelles qu’en soient les causes, le client ne pourra pas prétendre au remboursement des sommes d’ores et déjà versées. Ces dernières seront conservées par Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner – à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation de contrat.

En cas d’annulation à moins de 3 (trois) mois de l’évènement, due à au fait des clients ou non et ce, quelles qu’en soient les causes, la totalité du devis signé est exigible et devra être réglée à réception de la facture de solde.

 

Responsabilités

Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner – ne pourrait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’effectuer des prestations ou de retards d’exécution en raison d’événements exceptionnels et indépendants de sa volonté tels que grèves, accidents, intempéries, liquidation judiciaire ou faillite des prestataires…

En pareille hypothèse, aucune indemnité ne pourrait être réclamée à Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner –  à quelque titre que ce soit.

 

Confidentialité

L’agence Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner –  s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte et au nom de l’agence Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner –  ou en relation avec l’activité de l’agence dans le cadre de l’utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l’origine.

Le Client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.  L’agence Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner –  s’engage à s’assurer que les données personnelles et nominatives du Client sont à jour, exactes et complètes.  Le Client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant directement l’agence par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Réclamation

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’agence Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner –  dans un délai de 8 (huit) jours calendaires au maximum après la fin de la prestation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’agence propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à « CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ».

Tout litige qui pourrait naître de l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. D’une manière générale, toute contestation liée aux relations contractuelles entre l’agence Ludivine BOISSON – Destination Wedding Planner –  et le Client donneur d’ordre, sera soumise au tribunal de commerce dont dépend la ville où se situe le siège social à défaut de résolution amiable.